Fin des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
15 février 2022
Soldes
Fin des soldes d’hiver à Saint-Pierre-et-Miquelon (975)
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d'au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2022 versés en février 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2022 versés en février 2022
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de janvier 2022 versés en février 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations sociales en cas de décalage de paie + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif d'au moins 50 salariés)
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2022 versés en février 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2022 versés en février 2022
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de janvier 2022 versés en février 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement transport, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2022
Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de janvier 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2022
Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de janvier 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en janvier 2022 (pour les redevables mensuels)
Taxe sur les salaires
Date limite de paiement et de dépôt du relevé de versement provisionnel de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations payées en janvier 2022 (pour les redevables mensuels)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2022
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de janvier 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)
Cotisations sociales + Prélèvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)
Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2022
Collecte et déclaration du prélèvement à la source (PAS) sur les salaires de janvier 2022
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de janvier 2022 (cotisations de sécurité sociale, cotisations d’assurance chômage, versement FNAL, contribution solidarité-autonomie, CSG, CRDS)