Date limite de dĂ©claration annuelle des donnĂ©es sociales (DADS) pour lâannĂ©e 2021 dans des cas trĂšs limitĂ©s : emploi de « populations hors pĂ©rimĂštre DSN », DSN non applicable (fonctionnaires) ou incapacitĂ© de transmettre les donnĂ©es des organismes complĂ©mentaires en DSN
Agenda fiscal
Déclaration annuelle des données sociales
Date limite de dĂ©claration annuelle des donnĂ©es sociales (DADS) pour lâannĂ©e 2021 dans des cas trĂšs limitĂ©s : emploi de « populations hors pĂ©rimĂštre DSN », DSN non applicable (fonctionnaires) ou incapacitĂ© de transmettre les donnĂ©es des organismes complĂ©mentaires en DSN
RĂ©gime dâimposition
Pour les entreprises relevant du rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ© dâimposition, date limite dâoption pour le rĂ©gime rĂ©el normal dâimposition avec effet au 1er janvier 2022
RĂ©gime dâimposition
Pour les entreprises relevant du rĂ©gime rĂ©el simplifiĂ© dâimposition, date limite dâoption pour le rĂ©gime rĂ©el normal dâimposition avec effet au 1er janvier 2022
RĂ©gime dâimposition (entreprise relevant de lâIR)
Pour les entreprises relevant du rĂ©gime micro-BIC ou micro-BNC, date limite dâoption pour un rĂ©gime rĂ©el dâimposition avec effet au 1er janvier 2022.
RĂ©gime dâimposition (entreprise relevant de lâIR)
Pour les entreprises relevant du rĂ©gime micro-BIC ou micro-BNC, date limite dâoption pour un rĂ©gime rĂ©el dâimposition avec effet au 1er janvier 2022.
Soldes
DĂ©but des soldes dâhiver en Meurthe-et-Moselle (54), Meuse (55), Moselle (57) et Vosges (88)
Soldes
DĂ©but des soldes dâhiver en Guadeloupe (971)
TVA
Pour les redevables soumis au rĂ©gime simplifiĂ© dâimposition, date limite de dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration annuelle de TVA (CA 12 E) au titre de lâexercice clos le 31 octobre 2021
ImpÎt sur les sociétés
Date limite de dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration de rĂ©sultats et des annexes au titre de lâexercice clos le 31 octobre 2021 (un dĂ©lai de 15 jours supplĂ©mentaire est admis avec mention expresse en annexe libre dans le cadre de la procĂ©dure TDFC)