Indice des prix à la consommation à Mayotte Année 2023 Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 … Lire la suite »Indice des prix à la consommation à Mayotte – Année 2023
chiffres
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus de 17 597 € à 26 395 € (40 % et 60 % du PASS) Taux progressif de 0… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux Maladie-maternité Revenus inférieurs à 17 597 € 0 % Revenus de 17 597 € à 26 395 € (40 % et 60 % du PASS) Taux progressif de 0… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les vétérinaires – Année 2023
Immatriculation de voitures particulières – Année 2023
Immatriculation de voitures particulières Année 2023 Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Janvier 2023 – 3,0 % 131 500 véhicules Source :… Lire la suite »Immatriculation de voitures particulières – Année 2023
Immatriculation de voitures particulières – Année 2023
Immatriculation de voitures particulières Année 2023 Période Variation mensuelle Nombre d’immatriculation Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 Août 2023 Juillet 2023 Juin 2023 Mai 2023 Avril 2023 Mars 2023 Février 2023… Lire la suite »Immatriculation de voitures particulières – Année 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023
Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes Année 2023 1/ Assiette et taux des cotisations Tableau récapitulatif des cotisations sociales au 1er janvier 2023 Cotisation Base de calcul Taux/montant Maladie Sur les revenus conventionnés nets de dépassements d’honoraires 6,50 % (dont 0,10 % à votre charge et 6,40 % à la charge de la… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales dues par les sage-femmes – Année 2023
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023
Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023 Les montants de l’imposition forfaitaire annuelle sur les pylônes sont révisés chaque année proportionnellement à la variation du produit de la taxe foncière sur les propriétés bâties constatée au niveau national. Le coefficient de cette variation entre 2021 et 2022 est de 1,0489807. Les montants de l’imposition forfaitaire… Lire la suite »Imposition forfaitaire sur les pylônes – 2023
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2023
Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires Année 2023 Tableau récapitulatif des charges sociales salariales et patronales applicables au 1er janvier 2023. Taux applicables au 01.01.2023 Base de calcul Employeur Salarié Total CSG et CRDS CSG non déductible – 2,40 % 2,40 % 98,25 % du salaire brut et de la part patronale de… Lire la suite »Tableau des cotisations sociales appliquées aux salaires – Année 2023
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023
Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023 Pour les entreprises commerciales (BIC) Régime d’imposition à l’impôt sur le revenu : le régime micro-BIC ne s’applique qu’aux exploitants individuels dont le chiffre d’affaires (CA) de l’année précédente (ou de la pénultième année) est inférieur à : … Lire la suite »Régimes d’imposition des entreprises (bénéfices industriels et commerciaux, bénéfices non commerciaux et TVA) – année 2023
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023
Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – 2023 La liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale est la suivante : Anguilla ; Les Bahamas ; Vanuatu ; Fidji ; Guam ; Iles Vierges américaines ; Iles Vierges britanniques ; Iles Turques-et-Caïques ; Palaos ; Panama Samoa américaines ;… Lire la suite »Liste des Etats et territoires non coopératifs en matière fiscale – Année 2023