Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole Année 2023 Les entreprises de transport public routier en commun de voyageurs peuvent obtenir, sur demande, le remboursement d’une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole. Sont concernées les entreprises qui consomment effectivement du gazole (qui leur a été… Lire la suite »Transport en commun de voyageurs et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
chiffres
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole Année 2023 Les personnes soumises au droit commercial au titre de leur activité de transport routier de marchandises, propriétaires, locataires ou sous-locataires dans le cadre d’un contrat de crédit-bail ou d’un contrat de location de 2 ans ou plus de certains véhicules, peuvent… Lire la suite »Transport routier de marchandises et taxe intérieure de consommation sur le gazole – Année 2023
Barème fiscal des frais de carburants – Année 2023
Barème fiscal des frais de carburants Barème 2023 applicable au titre des revenus 2022 Les exploitants individuels et certaines sociétés civiles de moyens tenant une comptabilité super-simplifiée peuvent évaluer forfaitairement leurs frais de carburant consommé lors de leurs déplacements professionnels en appliquant des barèmes spécifiques publiés chaque année par l’administration fiscale. Ces barèmes peuvent aussi… Lire la suite »Barème fiscal des frais de carburants – Année 2023
Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2023
Plafonds de ressources annuelles pour l’attribution de logements locatifs sociaux – 2023 Plafonds de ressources annuelles imposables pour l’attribution de logements sociaux : CATÉGORIE DE MÉNAGES PARIS et communes limitrophes (en euros) ILE-DE-FRANCE hors Paris et communes limitrophes (en euros) AUTRES RÉGIONS (en euros) 1 25 165 25 165 21 878 2 37 611 37… Lire la suite »Plafonds de ressources annuelles pour l'attribution de logements locatifs sociaux – Année 2023
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac – Année 2023
Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac En France continentale, le prix moyen pondéré de vente au détail s’établit pour l’année 2022 et pour chaque groupe de produits de la manière suivante : GROUPE DE PRODUITS PRIX MOYEN PONDÉRÉ (pour 1 000 unités ou 1 000 grammes) Cigarettes 507,88 € Cigares… Lire la suite »Prix moyen pondéré de vente au détail des produits du tabac – Année 2023
Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023
Indices du prix du pétrole et dérivés Année 2023 Indices du prix du pétrole et dérivés (référence 100 en 2010) Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire. Prix Variation (en %) Janvier 2023 Du dernier mois Des 3 derniers mois Des 12 derniers mois Prix du Brent en $/baril 82,5… Lire la suite »Indices du prix du pétrole et dérivés – Année 2023
Indice des prix à la consommation – Année 2023
Indice des prix à la consommation Année 2023 Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an … Lire la suite »Indice des prix à la consommation – Année 2023
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023
Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution Année 2023 Indice des produits de grande consommation dans la grande distribution (référence 100 en 2015) Période Indice Variation mensuelle Variation sur 1 an Décembre 2023 Novembre 2023 Octobre 2023 Septembre 2023 … Lire la suite »Indice des prix des produits de grande consommation dans la grande distribution – Année 2023
Indice des prix à la consommation – Année 2023
Indice des prix à la consommation Année 2023 Ensemble des ménages Période Indice Variation mensuelle Hausse des prix sur 1 an … Lire la suite »Indice des prix à la consommation – Année 2023
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2023
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne Année 2023 Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de courses françaises. Elle est due par les sociétés devant être soumises, en tant qu’opérateurs… Lire la suite »Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2023