Dans le cadre du rĂ©gime micro-BNC (bĂ©nĂ©fices non commerciaux), le bĂ©nĂ©fice imposable est calculĂ© en appliquant au montant du chiffre dâaffaires un abattement forfaitaire fixĂ© Ă 34 % du montant des recettes brutes. Le taux de cet abattement peut-il ĂȘtre portĂ© Ă 50 % pour les artistes-auteurs ?
Infos fiscales
Micro-BNC : du nouveau pour les artistes-auteurs ?
Dans le cadre du rĂ©gime micro-BNC (bĂ©nĂ©fices non commerciaux), le bĂ©nĂ©fice imposable est calculĂ© en appliquant au montant du chiffre dâaffaires un abattement forfaitaire fixĂ© Ă 34 % du montant des recettes brutes. Le taux de cet abattement peut-il ĂȘtre portĂ© Ă 50 % pour les artistes-auteurs ?
Agriculteurs et vente directe : avec ou sans TVA
Les opĂ©rations de vente directe aux particuliers de produits frais de base (fruits, lĂ©gumes, lait, viande, Ćufs, etc.) rĂ©alisĂ©es par les agriculteurs peuvent-elle bĂ©nĂ©ficier dâune exonĂ©ration de TVA ? Rien nâest moins sĂ»râŠ
Agriculteurs et vente directe : avec ou sans TVA
Les opĂ©rations de vente directe aux particuliers de produits frais de base (fruits, lĂ©gumes, lait, viande, Ćufs, etc.) rĂ©alisĂ©es par les agriculteurs peuvent-elle bĂ©nĂ©ficier dâune exonĂ©ration de TVA ? Rien nâest moins sĂ»râŠ
Dentistes : régulation des urgences = impÎts ?
Les dentistes qui assurent la rĂ©gulation des urgences dentaires peuvent-ils, au mĂȘme titre que les mĂ©decins qui assurent certaines permanences de soins, bĂ©nĂ©ficier de lâexonĂ©ration dâimpĂŽt sur le revenu pour les indemnitĂ©s quâils perçoivent dans ce cadre ?
Dentistes : régulation des urgences = impÎts ?
Les dentistes qui assurent la rĂ©gulation des urgences dentaires peuvent-ils, au mĂȘme titre que les mĂ©decins qui assurent certaines permanences de soins, bĂ©nĂ©ficier de lâexonĂ©ration dâimpĂŽt sur le revenu pour les indemnitĂ©s quâils perçoivent dans ce cadre ?
Report en arriÚre des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?
Les entreprises du bĂątiment confrontĂ©es Ă la hausse du coĂ»t des matĂ©riaux vont-elles pouvoir bĂ©nĂ©ficier dâun remboursement immĂ©diat de leurs crĂ©ances de « carry back » non encore utilisĂ©es ? RĂ©ponse du gouvernementâŠ
Report en arriÚre des déficits : un aménagement pour le secteur du BTP ?
Les entreprises du bĂątiment confrontĂ©es Ă la hausse du coĂ»t des matĂ©riaux vont-elles pouvoir bĂ©nĂ©ficier dâun remboursement immĂ©diat de leurs crĂ©ances de « carry back » non encore utilisĂ©es ? RĂ©ponse du gouvernementâŠ
Anticiper un risque de perte financiÚre⊠en constituant une provision ?
Pour anticiper un risque de perte financiĂšre, une sociĂ©tĂ© de crĂ©dits constitue des provisions quâelle dĂ©duit de son rĂ©sultat imposable. Une dĂ©duction refusĂ©e par lâadministration fiscale, qui constate que la sociĂ©tĂ© ne justifie ni du montant, ni du caractĂšre probable de la perte en questionâŠ
Anticiper un risque de perte financiÚre⊠en constituant une provision ?
Pour anticiper un risque de perte financiĂšre, une sociĂ©tĂ© de crĂ©dits constitue des provisions quâelle dĂ©duit de son rĂ©sultat imposable. Une dĂ©duction refusĂ©e par lâadministration fiscale, qui constate que la sociĂ©tĂ© ne justifie ni du montant, ni du caractĂšre probable de la perte en questionâŠ