Pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), faut-il tenir compte des espaces ne prĂ©sentant pas un caractĂšre permanent, comme les chapiteaux ? RĂ©ponseâŠ
Infos fiscales
Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ?
Pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), faut-il tenir compte des espaces ne prĂ©sentant pas un caractĂšre permanent, comme les chapiteaux ? RĂ©ponseâŠ
Acte anormal de gestion : exemple concret de ce quâil ne faut pas faireâŠ
A lâissue dâun contrĂŽle fiscal, lâadministration a considĂ©rĂ© que les avances de trĂ©sorerie consenties par une sociĂ©tĂ© Ă sa sociĂ©tĂ© sĆur pour lâaider Ă faire face Ă un emprunt bancaire Ă©taient constitutives dâun « acte anormal de gestion ». Pourquoi ?
Acte anormal de gestion : exemple concret de ce quâil ne faut pas faireâŠ
A lâissue dâun contrĂŽle fiscal, lâadministration a considĂ©rĂ© que les avances de trĂ©sorerie consenties par une sociĂ©tĂ© Ă sa sociĂ©tĂ© sĆur pour lâaider Ă faire face Ă un emprunt bancaire Ă©taient constitutives dâun « acte anormal de gestion ». Pourquoi ?
Construction dâun restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes dâurbanisme !
Soumise Ă la taxe pour crĂ©ation de bureaux, de commerces ou de locaux de stockage en Ile-de-France, une sociĂ©tĂ© demande que les locaux situĂ©s au 4Ăšme sous-sol du bĂątiment dont elle est propriĂ©taire soient qualifiĂ©s de « locaux de stockage » et donc, Ă rĂ©duire le montant de sa taxe. Une demande rejetĂ©e par lâadministration, pour qui il sâagit lĂ de « locaux commerciaux »âŠ
Construction dâun restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes dâurbanisme !
Soumise Ă la taxe pour crĂ©ation de bureaux, de commerces ou de locaux de stockage en Ile-de-France, une sociĂ©tĂ© demande que les locaux situĂ©s au 4Ăšme sous-sol du bĂątiment dont elle est propriĂ©taire soient qualifiĂ©s de « locaux de stockage » et donc, Ă rĂ©duire le montant de sa taxe. Une demande rejetĂ©e par lâadministration, pour qui il sâagit lĂ de « locaux commerciaux »âŠ
Charges de personnel : dĂ©ductibles, sous conditionsâŠ
Pour le calcul de son impĂŽt sur les bĂ©nĂ©fices, une sociĂ©tĂ© peut demander Ă dĂ©duire de son rĂ©sultat imposable les rĂ©munĂ©rations quâelle verse Ă ses salariĂ©s et Ă ses dirigeants. Mais encore faut-il pour cela que ces rĂ©munĂ©rations ne soient pas qualifiĂ©es « dâexcessives »âŠ
Charges de personnel : dĂ©ductibles, sous conditionsâŠ
Pour le calcul de son impĂŽt sur les bĂ©nĂ©fices, une sociĂ©tĂ© peut demander Ă dĂ©duire de son rĂ©sultat imposable les rĂ©munĂ©rations quâelle verse Ă ses salariĂ©s et Ă ses dirigeants. Mais encore faut-il pour cela que ces rĂ©munĂ©rations ne soient pas qualifiĂ©es « dâexcessives »âŠ
Travaux agricoles, forestiers et accise sur les Ă©nergies : une avance exceptionnelle
Les professionnels qui rĂ©alisent des travaux forestiers et agricoles bĂ©nĂ©ficient, toutes conditions remplies, dâun tarif rĂ©duit dâaccise sur les Ă©nergies qui prend la forme dâun remboursement partiel. Exceptionnellement, ils vont pouvoir bĂ©nĂ©ficier dâune avance sur ce remboursement. Dans quelles conditions et pour quel montant ?
Travaux agricoles, forestiers et accise sur les Ă©nergies : une avance exceptionnelle
Les professionnels qui rĂ©alisent des travaux forestiers et agricoles bĂ©nĂ©ficient, toutes conditions remplies, dâun tarif rĂ©duit dâaccise sur les Ă©nergies qui prend la forme dâun remboursement partiel. Exceptionnellement, ils vont pouvoir bĂ©nĂ©ficier dâune avance sur ce remboursement. Dans quelles conditions et pour quel montant ?