Pour Ă©mettre, transmettre ou recevoir leurs factures Ă©lectroniques, les entreprises peuvent choisir dâutiliser le portail public de facturation ou une autre plateforme de dĂ©matĂ©rialisation dite « partenaire ». Quel est le rĂŽle exact de ces plateformes ? Comment devenir « plateforme partenaire » ?
Infos fiscales
Facturation électronique : comment devenir « plateforme partenaire » ?
Pour Ă©mettre, transmettre ou recevoir leurs factures Ă©lectroniques, les entreprises peuvent choisir dâutiliser le portail public de facturation ou une autre plateforme de dĂ©matĂ©rialisation dite « partenaire ». Quel est le rĂŽle exact de ces plateformes ? Comment devenir « plateforme partenaire » ?
Courtiers, intermĂ©diaires dâassurance : lâadministration donne sa dĂ©finitionâŠ
Pour lâapplication de lâexonĂ©ration de TVA rĂ©servĂ©e aux opĂ©rations dâassurance, de rĂ©assurance, et aux prestations de services affĂ©rentes Ă ces opĂ©rations effectuĂ©es par les courtiers et les intermĂ©diaires dâassurances, que faut-il entendre par « courtiers » et « intermĂ©diaires » dâassurances ?
CrĂ©dit dâimpĂŽt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ?
Un exploitant de camping qui dĂ©cide, dans le cadre de son activitĂ©, dâacheter des mobil-homes, peut-il bĂ©nĂ©ficier du crĂ©dit dâimpĂŽt pour les investissements en Corse ? RĂ©ponse du gouvernementâŠ
Courtiers, intermĂ©diaires dâassurance : lâadministration donne sa dĂ©finitionâŠ
Pour lâapplication de lâexonĂ©ration de TVA rĂ©servĂ©e aux opĂ©rations dâassurance, de rĂ©assurance, et aux prestations de services affĂ©rentes Ă ces opĂ©rations effectuĂ©es par les courtiers et les intermĂ©diaires dâassurances, que faut-il entendre par « courtiers » et « intermĂ©diaires » dâassurances ?
CrĂ©dit dâimpĂŽt pour les investissements en Corse : pour les mobil-homes ?
Un exploitant de camping qui dĂ©cide, dans le cadre de son activitĂ©, dâacheter des mobil-homes, peut-il bĂ©nĂ©ficier du crĂ©dit dâimpĂŽt pour les investissements en Corse ? RĂ©ponse du gouvernementâŠ
Commerces de proximitĂ© : des exonĂ©rations dâimpĂŽt aprĂšs 2023 ?
Les collectivitĂ©s locales peuvent, pour les impositions Ă©tablies au titre des annĂ©es 2020 Ă 2023 et toutes conditions remplies, exonĂ©rer de taxe fonciĂšre et de CFE les entreprises commerciales qui sont propriĂ©taires dâimmeubles situĂ©s dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR). Une prolongation de ce dispositif est-elle envisageable ?
Commerces de proximitĂ© : des exonĂ©rations dâimpĂŽt aprĂšs 2023 ?
Les collectivitĂ©s locales peuvent, pour les impositions Ă©tablies au titre des annĂ©es 2020 Ă 2023 et toutes conditions remplies, exonĂ©rer de taxe fonciĂšre et de CFE les entreprises commerciales qui sont propriĂ©taires dâimmeubles situĂ©s dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZORCOMIR). Une prolongation de ce dispositif est-elle envisageable ?
TASCOM : pour les commerces en ligne ?
Pour mettre les commerces physiques et les commerces en ligne sur le mĂȘme pied dâĂ©galitĂ©, le gouvernement envisage-t-il de contraindre les professionnels du commerce en ligne Ă payer la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ?
TASCOM : pour les commerces en ligne ?
Pour mettre les commerces physiques et les commerces en ligne sur le mĂȘme pied dâĂ©galitĂ©, le gouvernement envisage-t-il de contraindre les professionnels du commerce en ligne Ă payer la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) ?