DĂšs le 15 avril 2022, les exploitants de taxis vont pouvoir bĂ©nĂ©ficier dâune avance sur les remboursements partiels de la taxe intĂ©rieure de consommation sur les produits Ă©nergĂ©tiques (TICPE). Dans quelles conditions et pour quel montant ?
Infos fiscales
Taxis : une avance sur les remboursements de TICPE
DĂšs le 15 avril 2022, les exploitants de taxis vont pouvoir bĂ©nĂ©ficier dâune avance sur les remboursements partiels de la taxe intĂ©rieure de consommation sur les produits Ă©nergĂ©tiques (TICPE). Dans quelles conditions et pour quel montant ?
TVA Ă 5,5 % et handisport : la liste des Ă©quipements est connue
Courant mars 2022, pour soutenir le dĂ©veloppement de la pratique de lâhandisport, le gouvernement a annoncĂ© quâil allait complĂ©ter la liste des matĂ©riels et Ă©quipements spĂ©cifiques Ă©ligibles au taux rĂ©duit de TVA Ă 5,5 %. Câest dĂ©sormais chose faiteâŠ
TVA Ă 5,5 % et handisport : la liste des Ă©quipements est connue
Courant mars 2022, pour soutenir le dĂ©veloppement de la pratique de lâhandisport, le gouvernement a annoncĂ© quâil allait complĂ©ter la liste des matĂ©riels et Ă©quipements spĂ©cifiques Ă©ligibles au taux rĂ©duit de TVA Ă 5,5 %. Câest dĂ©sormais chose faiteâŠ
CrĂ©dit dâimpĂŽt recherche : câest quoi une « subvention publique » ?
Pour le calcul du crĂ©dit dâimpĂŽt recherche (CIR), les subventions publiques reçues par lâentreprise Ă raison des opĂ©rations ouvrant droit Ă cet avantage fiscal doivent ĂȘtre dĂ©duites de la base de calcul. Mais quâest-ce quâune « subvention publique » exactement ?
CrĂ©dit dâimpĂŽt recherche : câest quoi une « subvention publique » ?
Pour le calcul du crĂ©dit dâimpĂŽt recherche (CIR), les subventions publiques reçues par lâentreprise Ă raison des opĂ©rations ouvrant droit Ă cet avantage fiscal doivent ĂȘtre dĂ©duites de la base de calcul. Mais quâest-ce quâune « subvention publique » exactement ?
Rachat dâun hĂŽtel pris en crĂ©dit-bail : avec ou sans TVA ?
Le rachat dâun hĂŽtel pris en location dans le cadre dâun contrat de crĂ©dit-bail par le professionnel qui lâexploite peut-il ĂȘtre qualifiĂ© de « transmission dâune universalitĂ© totale ou partielle de biens » et donc, bĂ©nĂ©ficier dâune dispense de TVA ? RĂ©ponse du gouvernementâŠ
Rachat dâun hĂŽtel pris en crĂ©dit-bail : avec ou sans TVA ?
Le rachat dâun hĂŽtel pris en location dans le cadre dâun contrat de crĂ©dit-bail par le professionnel qui lâexploite peut-il ĂȘtre qualifiĂ© de « transmission dâune universalitĂ© totale ou partielle de biens » et donc, bĂ©nĂ©ficier dâune dispense de TVA ? RĂ©ponse du gouvernementâŠ
Utilisation conjointe dâun bien immobilier : qui paie la CFE ?
Une sociĂ©tĂ©, propriĂ©taire dâun ensemble immobilier, demande Ă rĂ©duire le montant de sa cotisation fonciĂšre des entreprises, certains des terrains et amĂ©nagements composant cet ensemble Ă©tant utilisĂ©s conjointement par elle-mĂȘme et par des entreprises tierces. Une demande rejetĂ©e par lâadministration fiscale. Pourquoi ?
Utilisation conjointe dâun bien immobilier : qui paie la CFE ?
Une sociĂ©tĂ©, propriĂ©taire dâun ensemble immobilier, demande Ă rĂ©duire le montant de sa cotisation fonciĂšre des entreprises, certains des terrains et amĂ©nagements composant cet ensemble Ă©tant utilisĂ©s conjointement par elle-mĂȘme et par des entreprises tierces. Une demande rejetĂ©e par lâadministration fiscale. Pourquoi ?