Des conjoints qui exercent de façon indĂ©pendante une activitĂ© agricole au sein de la mĂȘme exploitation peuvent-il ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme des « assujettis distincts » Ă la TVA ?
Infos fiscales
Couple dâagriculteurs et TVA : et si chacun exerce une activitĂ© de façon indĂ©pendante ?
Des conjoints qui exercent de façon indĂ©pendante une activitĂ© agricole au sein de la mĂȘme exploitation peuvent-il ĂȘtre considĂ©rĂ©s comme des « assujettis distincts » Ă la TVA ?
Transiger avec les douanes : possible ?
Sous rĂ©serve du respect des conditions requises, lâadministration des douanes peut transiger avec les personnes poursuivies pour certaines infractions. En pratique, qui peut transiger ? Et pour quelles infractions ?
Transiger avec les douanes : possible ?
Sous rĂ©serve du respect des conditions requises, lâadministration des douanes peut transiger avec les personnes poursuivies pour certaines infractions. En pratique, qui peut transiger ? Et pour quelles infractions ?
Certification « viticulture durable en Champagne » = crĂ©dit dâimpĂŽt ?
Les vignerons, titulaires de la certification « viticulture durable en Champagne » (VDC) peuvent-ils bĂ©nĂ©ficier du crĂ©dit dâimpĂŽt pour les exploitations certifiĂ©es à « haute valeur environnementale » ? RĂ©ponse du gouvernementâŠ
Certification « viticulture durable en Champagne » = crĂ©dit dâimpĂŽt ?
Les vignerons, titulaires de la certification « viticulture durable en Champagne » (VDC) peuvent-ils bĂ©nĂ©ficier du crĂ©dit dâimpĂŽt pour les exploitations certifiĂ©es à « haute valeur environnementale » ? RĂ©ponse du gouvernementâŠ
Vente de titres pour 1 ⏠symbolique : (a)normal ?
Une sociĂ©tĂ© vend des titres quâelle dĂ©tient dans une autre sociĂ©tĂ© Ă un prix que lâadministration estime ĂȘtre infĂ©rieur Ă leur valeur vĂ©nale. Un argument suffisant pour qualifier lâopĂ©ration « dâacte anormal de gestion », pour lâadministration fiscale, qui lui rĂ©clame un supplĂ©ment dâimpĂŽt. A tort ou Ă raison ?
Vente de titres pour 1 ⏠symbolique : (a)normal ?
Une sociĂ©tĂ© vend des titres quâelle dĂ©tient dans une autre sociĂ©tĂ© Ă un prix que lâadministration estime ĂȘtre infĂ©rieur Ă leur valeur vĂ©nale. Un argument suffisant pour qualifier lâopĂ©ration « dâacte anormal de gestion », pour lâadministration fiscale, qui lui rĂ©clame un supplĂ©ment dâimpĂŽt. A tort ou Ă raison ?
Taxe sur les nuisances sonores aériennes : du changement au 1er avril 2022
Les modalitĂ©s de calcul de la taxe sur les nuisances sonores aĂ©riennes sont amĂ©nagĂ©es. Au programme : une mise Ă jour des tarifs de la taxe, de la rĂ©partition des aĂ©ronefs dans les groupes acoustiques et des coefficients de modulationâŠ
Taxe sur les nuisances sonores aériennes : du changement au 1er avril 2022
Les modalitĂ©s de calcul de la taxe sur les nuisances sonores aĂ©riennes sont amĂ©nagĂ©es. Au programme : une mise Ă jour des tarifs de la taxe, de la rĂ©partition des aĂ©ronefs dans les groupes acoustiques et des coefficients de modulationâŠ