ConformĂ©ment Ă ce qui avait Ă©tĂ© annoncĂ© dans le cadre du plan de rĂ©silience Ă©conomique, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle Ă lâacquisition de carburants. Se pose alors la question des rĂšgles applicables Ă cette aide en matiĂšre de TVA et de taxe sur les salaires. RĂ©ponse de lâadministration fiscaleâŠ
Infos fiscales
« Remise carburants » : quid de la TVA et de la taxe sur les salaires ?
ConformĂ©ment Ă ce qui avait Ă©tĂ© annoncĂ© dans le cadre du plan de rĂ©silience Ă©conomique, le gouvernement a mis en place une aide exceptionnelle Ă lâacquisition de carburants. Se pose alors la question des rĂšgles applicables Ă cette aide en matiĂšre de TVA et de taxe sur les salaires. RĂ©ponse de lâadministration fiscaleâŠ
Associations : toujours exonĂ©rĂ©es dâimpĂŽts ?
Le seuil de la franchise permettant aux associations Ă but non lucratif exerçant une activitĂ© lucrative accessoire dâĂ©chapper aux impĂŽts commerciaux est revalorisĂ©. A combien est-il fixĂ© pour 2022 ?
Associations : toujours exonĂ©rĂ©es dâimpĂŽts ?
Le seuil de la franchise permettant aux associations Ă but non lucratif exerçant une activitĂ© lucrative accessoire dâĂ©chapper aux impĂŽts commerciaux est revalorisĂ©. A combien est-il fixĂ© pour 2022 ?
La TVA au soutien du handisport
Le gouvernement souhaite encourager le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap au quotidien. De quelle façon ?
La TVA au soutien du handisport
Le gouvernement souhaite encourager le développement de la pratique sportive des personnes en situation de handicap au quotidien. De quelle façon ?
Sous-traitance : attention à la solidarité financiÚre
En raison dâun manquement Ă son obligation de vigilance, une entreprise (donneur dâordre) se voit rĂ©clamer, par lâadministration fiscale, le paiement des impositions et pĂ©nalitĂ©s dues par un cocontractant mis en cause pour travail dissimulĂ©. A tort ou Ă raison ?
Sous-traitance : attention à la solidarité financiÚre
En raison dâun manquement Ă son obligation de vigilance, une entreprise (donneur dâordre) se voit rĂ©clamer, par lâadministration fiscale, le paiement des impositions et pĂ©nalitĂ©s dues par un cocontractant mis en cause pour travail dissimulĂ©. A tort ou Ă raison ?
Dispositifs Girardin et achat de navires : câest parti !
Il y a quelques annĂ©es, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© dâouvrir le bĂ©nĂ©fice de certains avantages fiscaux rĂ©servĂ©s aux investissements productifs outre-mer, sous conditions, aux achats de navires de croisiĂšre. Une dĂ©cision qui va enfin pouvoir produire tous ses effetsâŠ
Dispositifs Girardin et achat de navires : câest parti !
Il y a quelques annĂ©es, il a Ă©tĂ© dĂ©cidĂ© dâouvrir le bĂ©nĂ©fice de certains avantages fiscaux rĂ©servĂ©s aux investissements productifs outre-mer, sous conditions, aux achats de navires de croisiĂšre. Une dĂ©cision qui va enfin pouvoir produire tous ses effetsâŠ