Dans lâattente du dĂ©ploiement effectif de la rĂ©forme de la facturation Ă©lectronique, lâadministration fiscale rĂ©pond dĂ©jĂ Ă quelques-unes de vos questions. Voici quelques exemplesâŠ
Infos fiscales
Facturation Ă©lectronique : lâadministration rĂ©pond Ă vos questionsâŠ
Dans lâattente du dĂ©ploiement effectif de la rĂ©forme de la facturation Ă©lectronique, lâadministration fiscale rĂ©pond dĂ©jĂ Ă quelques-unes de vos questions. Voici quelques exemplesâŠ
Facturation Ă©lectronique : feu vert de lâEurope !
Mi-septembre 2021, le gouvernement a posĂ© les premiers jalons du dispositif visant Ă gĂ©nĂ©raliser la facturation Ă©lectronique. Son dĂ©ploiement effectif nĂ©cessitait toutefois dâobtenir lâaval des autoritĂ©s europĂ©ennes⊠qui vient dâĂȘtre donnĂ©âŠ
Facturation Ă©lectronique : feu vert de lâEurope !
Mi-septembre 2021, le gouvernement a posĂ© les premiers jalons du dispositif visant Ă gĂ©nĂ©raliser la facturation Ă©lectronique. Son dĂ©ploiement effectif nĂ©cessitait toutefois dâobtenir lâaval des autoritĂ©s europĂ©ennes⊠qui vient dâĂȘtre donnĂ©âŠ
Micro-BNC : du nouveau pour les artistes-auteurs ?
Dans le cadre du rĂ©gime micro-BNC (bĂ©nĂ©fices non commerciaux), le bĂ©nĂ©fice imposable est calculĂ© en appliquant au montant du chiffre dâaffaires un abattement forfaitaire fixĂ© Ă 34 % du montant des recettes brutes. Le taux de cet abattement peut-il ĂȘtre portĂ© Ă 50 % pour les artistes-auteurs ?
Micro-BNC : du nouveau pour les artistes-auteurs ?
Dans le cadre du rĂ©gime micro-BNC (bĂ©nĂ©fices non commerciaux), le bĂ©nĂ©fice imposable est calculĂ© en appliquant au montant du chiffre dâaffaires un abattement forfaitaire fixĂ© Ă 34 % du montant des recettes brutes. Le taux de cet abattement peut-il ĂȘtre portĂ© Ă 50 % pour les artistes-auteurs ?
Agriculteurs et vente directe : avec ou sans TVA
Les opĂ©rations de vente directe aux particuliers de produits frais de base (fruits, lĂ©gumes, lait, viande, Ćufs, etc.) rĂ©alisĂ©es par les agriculteurs peuvent-elle bĂ©nĂ©ficier dâune exonĂ©ration de TVA ? Rien nâest moins sĂ»râŠ
Agriculteurs et vente directe : avec ou sans TVA
Les opĂ©rations de vente directe aux particuliers de produits frais de base (fruits, lĂ©gumes, lait, viande, Ćufs, etc.) rĂ©alisĂ©es par les agriculteurs peuvent-elle bĂ©nĂ©ficier dâune exonĂ©ration de TVA ? Rien nâest moins sĂ»râŠ
Dentistes : régulation des urgences = impÎts ?
Les dentistes qui assurent la rĂ©gulation des urgences dentaires peuvent-ils, au mĂȘme titre que les mĂ©decins qui assurent certaines permanences de soins, bĂ©nĂ©ficier de lâexonĂ©ration dâimpĂŽt sur le revenu pour les indemnitĂ©s quâils perçoivent dans ce cadre ?
Dentistes : régulation des urgences = impÎts ?
Les dentistes qui assurent la rĂ©gulation des urgences dentaires peuvent-ils, au mĂȘme titre que les mĂ©decins qui assurent certaines permanences de soins, bĂ©nĂ©ficier de lâexonĂ©ration dâimpĂŽt sur le revenu pour les indemnitĂ©s quâils perçoivent dans ce cadre ?