La taxe locale sur la publicitĂ© extĂ©rieure est due, dans les communes lâayant instaurĂ©e, par tout exploitant dâun support publicitaire fixe et situĂ© en extĂ©rieur. Les redevables sont soumis Ă certaines obligations dĂ©claratives qui viennent de connaĂźtre une modification importante. LaquelleâŻ?
Infos fiscales
Taxe sur les bureaux et les locaux en Ile-de-FranceâŻ: actualisation de lâunitĂ© urbaine de Paris
La taxe sur les bureaux est une taxe qui vise certains locaux et certaines surfaces de stationnement situĂ©s dans le ressort de la rĂ©gion Ile-de-France et notamment dans le ressort des communes de lâunitĂ© urbaine de Paris, laquelle vient de subir quelques modificationsâŻ: lesquelles ?
Imposition minimale mondiale des groupesâŻ: ça se prĂ©ciseâŻ!
La loi de finances pour 2024 a crĂ©Ă© une imposition minimale mondiale pour les groupes dâentreprises multinationales et les groupes nationaux. Les entreprises concernĂ©es doivent dĂ©poser une dĂ©claration dâinformation au titre de lâimpĂŽt complĂ©mentaire, ainsi quâun relevĂ© de liquidation qui viennent de faire lâobjet de prĂ©cisions. LesquellesâŻ?
Taxe annuelle sur les vĂ©hicules de tourismeâŻ: aussi pour les camionnettesâŻ?
Les vĂ©hicules de tourisme utilisĂ©s par une entreprise Ă des fins Ă©conomiques sont soumis, toutes conditions remplies, aux taxes annuelles sur les vĂ©hicules de tourisme. Mais, parmi la catĂ©gorie de vĂ©hicules N1, câest-Ă -dire ceux conçus pour le transport de marchandises, les camionnettes sont-elles soumises Ă ces taxesâŻ? RĂ©ponseâŠ
RĂ©novation immobiliĂšre lourdeâŻ: taux rĂ©duit de TVA et exonĂ©ration de taxe fonciĂšreâŻ?
La loi de finances pour 2024 a mis en place un taux rĂ©duit de TVA et une exonĂ©ration de taxe fonciĂšre sur les propriĂ©tĂ©s bĂąties (TFPB) Ă lâoccasion de la rĂ©alisation de travaux de rĂ©novation lourde des logements locatifs sociaux. Des avantages fiscaux qui mĂ©ritaient quelques prĂ©cisions. Et câest chose faiteâŠ
CrĂ©dit dâimpĂŽt rechercheâŻ: pour toutes les entreprises de transport maritimeâŻ?
Si les entreprises de transport maritime peuvent, toutes conditions remplies, bĂ©nĂ©ficier du crĂ©dit dâimpĂŽt recherche, quâen est-il des entreprises de transport maritime qui ont optĂ© pour le rĂ©gime dĂ©rogatoire de taxation au tonnageâŻ? Pas si sĂ»râŠ
Relations intracommunautaires : gare Ă la fiabilitĂ© de vos partenairesâŻ!
Le dĂ©veloppement des opĂ©rations commerciales sur le marchĂ© unique europĂ©en sâest accompagnĂ© de celui de nouveaux types de fraudes fiscales. Pour Ă©viter dâĂȘtre associĂ©es Ă un schĂ©ma de fraude fiscale, les entreprises doivent sâassurer de la fiabilitĂ© de leurs partenaires commerciaux. CommentâŻ?
FiscalitĂ© des entreprisesâŻ: la fin dâannĂ©e approcheâŠ
La fin de lâannĂ©e sonne souvent lâheure des derniĂšres actions Ă mener pour les entreprises. La fiscalitĂ© nâĂ©chappe pas Ă cette rĂšgle. Revue de dĂ©tails des points Ă surveiller avant lâarrivĂ©e de la nouvelle annĂ©e.
TVAâŻ: une erreur de taux, un impayĂ©, une vente annulĂ©e⊠une rĂ©parationâŻ?
Vente annulĂ©e, marchandise impayĂ©e, erreur de taux, oubli⊠Autant de situations susceptibles de nĂ©cessiter une correction du montant de la TVA collectĂ©e ou dĂ©duite. Mais attention, cette correction nâest possible que pendant un certain temps. ExplicationsâŠ
CrĂ©dit dâimpĂŽt cinĂ©ma : une recette pour les producteurs de filmsâŻ?
Les producteurs de films ont la possibilitĂ© dâamortir de maniĂšre accĂ©lĂ©rĂ©e les droits dĂ©tenus sur les films produits. Sâils bĂ©nĂ©ficient du crĂ©dit dâimpĂŽt cinĂ©ma, peuvent-ils lâinclure dans le calcul de lâamortissement fiscalâŻ? RĂ©ponse de lâadministration fiscale.