A la fin du mois de fĂ©vrier 2022, une loi visant Ă moderniser le marchĂ© de lâart a Ă©tĂ© promulguĂ©e. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaĂźtre.
Infos juridiques
MarchĂ© de lâart : rĂ©forme en vue
A la fin du mois de fĂ©vrier 2022, une loi visant Ă moderniser le marchĂ© de lâart a Ă©tĂ© promulguĂ©e. Voici un panorama des principales mesures que vous devez connaĂźtre.
Vendre un produit reconditionné : quelles obligations ?
Pour quâun produit dâoccasion puisse ĂȘtre vendu comme Ă©tant « reconditionnĂ© », certaines conditions doivent ĂȘtre respectĂ©es. Lesquelles ?
Vendre un produit reconditionné : quelles obligations ?
Pour quâun produit dâoccasion puisse ĂȘtre vendu comme Ă©tant « reconditionnĂ© », certaines conditions doivent ĂȘtre respectĂ©es. Lesquelles ?
Qui autorise lâexploitation dâune invention ?
Pour pouvoir divulguer et exploiter une invention ayant fait lâobjet dâune demande de brevet auprĂšs des services de lâINPI, une autorisation de divulgation et de libre exploitation des inventions est nĂ©cessaire. Qui peut accorder cette autorisation ?
Qui autorise lâexploitation dâune invention ?
Pour pouvoir divulguer et exploiter une invention ayant fait lâobjet dâune demande de brevet auprĂšs des services de lâINPI, une autorisation de divulgation et de libre exploitation des inventions est nĂ©cessaire. Qui peut accorder cette autorisation ?
Coronavirus (COVID-19) et port du masque : le début de la fin ?
En raison de lâĂ©volution de lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus, le port du masque nâest plus obligatoire dans certains lieux soumis Ă lâobligation de prĂ©sentation du pass vaccinal. Lesquels ?
Coronavirus (COVID-19) et port du masque : le début de la fin ?
En raison de lâĂ©volution de lâĂ©pidĂ©mie de coronavirus, le port du masque nâest plus obligatoire dans certains lieux soumis Ă lâobligation de prĂ©sentation du pass vaccinal. Lesquels ?
MarchĂ© Ă forfait : pour des travaux dâamĂ©nagement ?
Est-il possible de conclure un marchĂ© Ă forfait pour des travaux dâamĂ©nagements intĂ©rieurs ? RĂ©ponse du jugeâŠ
MarchĂ© Ă forfait : pour des travaux dâamĂ©nagement ?
Est-il possible de conclure un marchĂ© Ă forfait pour des travaux dâamĂ©nagements intĂ©rieurs ? RĂ©ponse du jugeâŠ