Une association notoire crĂ©e une campagne publicitaire pour dĂ©noncer la maltraitance animale. Quelques jours plus tard, une autre association dĂ©cide de dĂ©tourner cette campagne dâinformation pour servir sa propre cause. Un acte de parasitisme qui mĂ©rite indemnisation, selon lâassociation notoire⊠A tort ou Ă raison ?
Infos juridiques
Association : attention au parasitisme !
Une association notoire crĂ©e une campagne publicitaire pour dĂ©noncer la maltraitance animale. Quelques jours plus tard, une autre association dĂ©cide de dĂ©tourner cette campagne dâinformation pour servir sa propre cause. Un acte de parasitisme qui mĂ©rite indemnisation, selon lâassociation notoire⊠A tort ou Ă raison ?
Transfert de siÚge social : une simplification (ou pas) des formalités ?
Lorsquâune sociĂ©tĂ© dĂ©mĂ©nage, elle doit impĂ©rativement dĂ©clarer le transfert de son siĂšge social auprĂšs des autoritĂ©s compĂ©tentes. Ces dĂ©marches peuvent ĂȘtre lourdes et entrainer des coĂ»ts importants pour la sociĂ©tĂ©. Une simplification est-elle prĂ©vue ?
Transfert de siÚge social : une simplification (ou pas) des formalités ?
Lorsquâune sociĂ©tĂ© dĂ©mĂ©nage, elle doit impĂ©rativement dĂ©clarer le transfert de son siĂšge social auprĂšs des autoritĂ©s compĂ©tentes. Ces dĂ©marches peuvent ĂȘtre lourdes et entrainer des coĂ»ts importants pour la sociĂ©tĂ©. Une simplification est-elle prĂ©vue ?
Cultiver du cannabis Ă usage mĂ©dical : mode dâemploi
Lâusage du cannabis Ă des fins mĂ©dicales Ă©tant dĂ©sormais autorisĂ©, il va devoir ĂȘtre cultivĂ©. Ce qui nĂ©cessite la crĂ©ation dâun cadre juridique⊠Explications.
Cultiver du cannabis Ă usage mĂ©dical : mode dâemploi
Lâusage du cannabis Ă des fins mĂ©dicales Ă©tant dĂ©sormais autorisĂ©, il va devoir ĂȘtre cultivĂ©. Ce qui nĂ©cessite la crĂ©ation dâun cadre juridique⊠Explications.
IVG par voie médicamenteuse : simplification en vue
Les conditions de rĂ©alisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie mĂ©dicamenteuse hors des Ă©tablissements de santĂ© viennent dâĂȘtre assouplies. Dans quelles mesures ?
IVG par voie médicamenteuse : simplification en vue
Les conditions de rĂ©alisation des interruptions volontaires de grossesse (IVG) par voie mĂ©dicamenteuse hors des Ă©tablissements de santĂ© viennent dâĂȘtre assouplies. Dans quelles mesures ?
Coronavirus (COVID-19) et sortie de crise : accompagner les entreprises
En juin 2021, pour accompagner les entreprises en sortie de crise, le gouvernement a mis en Ćuvre un plan national dâaccompagnement. Parce quâil a fait ses preuves, et parce que bon nombre dâentreprises en ont encore besoin, ce plan va rester opĂ©rationnel quelque temps. JusquâĂ quand ?
Coronavirus (COVID-19) et sortie de crise : accompagner les entreprises
En juin 2021, pour accompagner les entreprises en sortie de crise, le gouvernement a mis en Ćuvre un plan national dâaccompagnement. Parce quâil a fait ses preuves, et parce que bon nombre dâentreprises en ont encore besoin, ce plan va rester opĂ©rationnel quelque temps. JusquâĂ quand ?