Afin de rĂ©pondre aux besoins concrets et opĂ©rationnels des collectivitĂ©s locales et pour leur permettre de conduire une action plus adaptĂ©e aux particularitĂ©s de chaque territoire, le gouvernement a pris de nombreuses mesures dans le cadre de la loi 3DS. Plusieurs dâentre elles concernent lâOutre-mer. Revue de dĂ©tails.
Infos juridiques
Loi 3DS : quelles nouveautĂ©s pour lâOutre-mer ?
Afin de rĂ©pondre aux besoins concrets et opĂ©rationnels des collectivitĂ©s locales et pour leur permettre de conduire une action plus adaptĂ©e aux particularitĂ©s de chaque territoire, le gouvernement a pris de nombreuses mesures dans le cadre de la loi 3DS. Plusieurs dâentre elles concernent lâOutre-mer. Revue de dĂ©tails.
Du nouveau pour les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
Le recours Ă des mĂ©dicaments de thĂ©rapie innovante prĂ©parĂ©s ponctuellement (MTI-PP) est strictement rĂ©glementĂ©. De nouvelles prĂ©cisions viennent justement dâĂȘtre apportĂ©es Ă ce sujet. Revue de dĂ©tailsâŠ
Du nouveau pour les médicaments de thérapie innovante préparés ponctuellement
Le recours Ă des mĂ©dicaments de thĂ©rapie innovante prĂ©parĂ©s ponctuellement (MTI-PP) est strictement rĂ©glementĂ©. De nouvelles prĂ©cisions viennent justement dâĂȘtre apportĂ©es Ă ce sujet. Revue de dĂ©tailsâŠ
Loi 3DS : que faut-il retenir ?
Le gouvernement vient de promulguer une loi relative Ă la diffĂ©renciation, la dĂ©centralisation, la dĂ©concentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale, dite loi « 3DS ». Voici les principales mesures juridiques, sociales et fiscales quâil faut retenir.
France 2030 : lâinnovation au service des dispositifs mĂ©dicaux
Le gouvernement a lancé le plan « France 2030 » qui vise à réindustrialiser le pays en 10 ans. Ce plan comporte des mesures spécifiques pour encourager le développement et la production de dispositifs médicaux innovants. Lesquelles ?
Loi 3DS : que faut-il retenir ?
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France 2030 : lâinnovation au service des dispositifs mĂ©dicaux
Le gouvernement a lancé le plan « France 2030 » qui vise à réindustrialiser le pays en 10 ans. Ce plan comporte des mesures spécifiques pour encourager le développement et la production de dispositifs médicaux innovants. Lesquelles ?
Grippe aviaire : pas de confinement pour les petites exploitations ?
La grippe aviaire oblige à « confiner » les volailles dans les Ă©levages. Ce qui peut poser des problĂšmes pratiques dans les petits Ă©levages. Des problĂšmes qui pourraient ĂȘtre rĂ©solus par une rĂ©glementation plus souple, selon certains⊠Quâen pense le gouvernement ?
Grippe aviaire : pas de confinement pour les petites exploitations ?
La grippe aviaire oblige à « confiner » les volailles dans les Ă©levages. Ce qui peut poser des problĂšmes pratiques dans les petits Ă©levages. Des problĂšmes qui pourraient ĂȘtre rĂ©solus par une rĂ©glementation plus souple, selon certains⊠Quâen pense le gouvernement ?