La Banque centrale europĂ©enne a annoncĂ© le lancement dâune expĂ©rimentation permettant la mise en place dâune monnaie numĂ©rique : lâeuro numĂ©rique. A cette occasion, la CNIL fait le point sur les enjeux en matiĂšre de respect de la vie privĂ©e des utilisateursâŠ
Infos juridiques
Vers un secteur maritime plus vert ?
Pour favoriser le dĂ©veloppement dâun secteur maritime vert et accĂ©lĂ©rer sa dĂ©carbonation, plusieurs engagements ont Ă©tĂ© pris par diffĂ©rents Etats Ă lâoccasion du One ocean summit. Lesquels ?
Vers un secteur maritime plus vert ?
Pour favoriser le dĂ©veloppement dâun secteur maritime vert et accĂ©lĂ©rer sa dĂ©carbonation, plusieurs engagements ont Ă©tĂ© pris par diffĂ©rents Etats Ă lâoccasion du One ocean summit. Lesquels ?
RGPD : un outil dâanalyse statistique dans le viseur de la CNIL
Sâapercevant que lâutilisation dâun outil permettant de mesurer lâaudience dâun site internet entraine le transfert de donnĂ©es personnelles des internautes vers les Etats-Unis, la CNIL dĂ©cide de sĂ©vir. De quelle façon ?
RGPD : un outil dâanalyse statistique dans le viseur de la CNIL
Sâapercevant que lâutilisation dâun outil permettant de mesurer lâaudience dâun site internet entraine le transfert de donnĂ©es personnelles des internautes vers les Etats-Unis, la CNIL dĂ©cide de sĂ©vir. De quelle façon ?
Agriculteurs : attention à la rédaction du congé pour reprise !
Un bailleur rural souhaite reprendre les parcelles louĂ©es au profit de son fils. A cet effet, il dĂ©livre un congĂ© Ă lâagriculteur en place. ProblĂšme, le congĂ© est (serait ?) mal rĂ©digĂ©âŠ
Agriculteurs : attention à la rédaction du congé pour reprise !
Un bailleur rural souhaite reprendre les parcelles louĂ©es au profit de son fils. A cet effet, il dĂ©livre un congĂ© Ă lâagriculteur en place. ProblĂšme, le congĂ© est (serait ?) mal rĂ©digĂ©âŠ
Sites industriels = Ă©tablissements recevant du public ?
Un site industriel est considĂ©rĂ© comme Ă©tablissement recevant du public (ERP) lorsque des visiteurs y sont reçus. Une classification qui peut poser problĂšme car elle est susceptible dâengendrer un surcoĂ»t financier. De quoi justifier lâexclusion des sites industriels de la rĂ©glementation ERP ?
Sites industriels = Ă©tablissements recevant du public ?
Un site industriel est considĂ©rĂ© comme Ă©tablissement recevant du public (ERP) lorsque des visiteurs y sont reçus. Une classification qui peut poser problĂšme car elle est susceptible dâengendrer un surcoĂ»t financier. De quoi justifier lâexclusion des sites industriels de la rĂ©glementation ERP ?
Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?
En principe, la dĂ©claration de succession doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e dans les 6 mois du dĂ©cĂšs. Mais est-ce une obligation absolue ?