En principe, la dĂ©claration de succession doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e dans les 6 mois du dĂ©cĂšs. Mais est-ce une obligation absolue ?
Infos juridiques
Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?
En principe, la dĂ©claration de succession doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e dans les 6 mois du dĂ©cĂšs. Mais est-ce une obligation absolue ?
RGPD : les contrĂŽles de la CNIL en 2022
Pour sâassurer du respect du rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es, la CNIL effectue chaque annĂ©e de nombreux contrĂŽles Ă la suite de signalements, ou dans le cadre dâun plan de contrĂŽle qui sâarticule autour de thĂ©matiques prioritaires. Quelles sont ces thĂ©matiques pour 2022 ?
RGPD : les contrĂŽles de la CNIL en 2022
Pour sâassurer du respect du rĂšglement gĂ©nĂ©ral sur la protection des donnĂ©es, la CNIL effectue chaque annĂ©e de nombreux contrĂŽles Ă la suite de signalements, ou dans le cadre dâun plan de contrĂŽle qui sâarticule autour de thĂ©matiques prioritaires. Quelles sont ces thĂ©matiques pour 2022 ?
Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ?
Quels sont les montants unitaires des diffĂ©rentes aides couplĂ©es vĂ©gĂ©tales (lĂ©gumineuses, blĂ© dur, houblon, soja, etc.) pour la campagne 2021 ? RĂ©ponse du gouvernementâŠ
Agriculteurs : quel est le montant des aides couplées végétales ?
Quels sont les montants unitaires des diffĂ©rentes aides couplĂ©es vĂ©gĂ©tales (lĂ©gumineuses, blĂ© dur, houblon, soja, etc.) pour la campagne 2021 ? RĂ©ponse du gouvernementâŠ
ProcĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e dâexpulsion : les huissiers de justice en premiĂšre ligne
Depuis le 1er fĂ©vrier 2022, il existe une nouvelle procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e dâexpulsion des squatteurs. Un professionnel se trouve au cĆur de ce dispositif : lâhuissier de justice. Explications.
ProcĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e dâexpulsion : les huissiers de justice en premiĂšre ligne
Depuis le 1er fĂ©vrier 2022, il existe une nouvelle procĂ©dure accĂ©lĂ©rĂ©e dâexpulsion des squatteurs. Un professionnel se trouve au cĆur de ce dispositif : lâhuissier de justice. Explications.
Transport : une subvention pour les poids lourds Ă©lectriques
Pour favoriser lâĂ©mergence dâun secteur des transports « propres », le Gouvernement annonce un nouveau dispositif de soutien pour les poids lourds Ă©lectriques. Lequel ?
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Pour favoriser lâĂ©mergence dâun secteur des transports « propres », le Gouvernement annonce un nouveau dispositif de soutien pour les poids lourds Ă©lectriques. Lequel ?