TrĂšs attendue pour rĂ©pondre aux problĂ©matiques du monde agricole, la loi d’orientation pour la souverainetĂ© alimentaire et le renouvellement des gĂ©nĂ©rations en agriculture a Ă©tĂ© publiĂ©e. Comme son nom lâindique, elle donne les grands objectifs que les pouvoirs publics devront suivre dans leurs politiques les prochaines annĂ©es. Que faut-il retenirâŻ?
Infos juridiques
Accueil des jeunes enfantsâŻ: le contenu du schĂ©ma pluriannuel
Dans le cadre de leur mission dâautoritĂ© organisatrice de lâaccueil des jeunes enfants, les communes doivent mettre en place un schĂ©ma pluriannuel de maintien et de dĂ©veloppement de lâoffre dâaccueil sur le territoire. Le contenu de ce schĂ©ma vient dâĂȘtre prĂ©cisĂ©.
SĂ©curitĂ© contre les risques dâincendie et de paniqueâŻ: les parcs de stationnement aussi concernĂ©s
Les ERP (Ă©tablissements recevant du public) sont soumis Ă des rĂšgles particuliĂšres et notamment Ă une obligation de sĂ©curitĂ© contre lâincendie et la panique. Cette obligation peut Ă©galement sâĂ©tendre aux parcs de stationnements couverts, sous rĂ©serve de respecter des critĂšres qui viennent dâĂȘtre modifiĂ©s par le GouvernementâŠ
Clercs de commissaire de justiceâŻ: un cadre unifiĂ©
Pour les assister dans leurs missions, les commissaires de justice (anciennement huissiers et commissaires-priseurs) peuvent faire appel Ă des clercs, pour lesquels le statut, qui se devait dâĂȘtre prĂ©cisĂ© et uniformisĂ© depuis la crĂ©ation du mĂ©tier de commissaire de justice, vient dâĂȘtre prĂ©cisĂ©âŠ
TransportâŻ: un suivi plus prĂ©cis de lâĂ©tat des vĂ©los en circulation
En 2019, la loi dâorientation des mobilitĂ©s prĂ©voyait la mise en place dâun marquage dâidentification pour les cycles vendus par des professionnels, neufs ou dâoccasions, dĂšs 2021. Ces immatriculations sont recensĂ©es au sein dâun fichier permettant de suivre lâĂ©tat de ces cycles. Un fichier qui fait lâobjet dâune actualisation rĂ©centeâŠ
Grippe aviaireâŻ: une amĂ©lioration pour le printemps 2025âŻ!
AprĂšs une baisse en dĂ©but dâannĂ©e, 2024 a vu le niveau de risque de grippe aviaire augmenter. Une situation sanitaire qui semble sâamĂ©liorer pour ce printemps 2025 alors que les indemnisations et les campagnes de vaccination se mettent en place.
Ăconomie circulaireâŻ: le secteur de la santĂ© Ă©galement concernĂ©âŻ!
Afin de mettre en place une Ă©conomie circulaire plus vertueuse pour lâenvironnement et de limiter le reste Ă charge propre Ă certains dispositifs mĂ©dicaux pour les patients, la remise en bon Ă©tat dâusage (RBEU) dans le secteur de la santĂ© se dĂ©veloppe. Pour assurer la sĂ©curitĂ© des utilisateurs, un cadre a Ă©tĂ© mis en place.
IndustrieâŻ: favoriser lâutilisation dâeaux non conventionnelles
10 %âŻdâici 2030âŻ: câest lâobjectif dâĂ©conomie dâeau fixĂ© par lâĂtat dans son «âŻplan eauâŻÂ». Parmi les pistes retenues pour atteindre cet objectif, la valorisation des eaux dites «âŻnon conventionnellesâŻÂ» pour des usages ne nĂ©cessitant pas dâeau potable est en cours dĂ©ploiement. Une possibilitĂ© qui est Ă prĂ©sent ouverte aux ICPE et aux installations nuclĂ©aires.
Aides Ă lâinstallation des professionnels de santĂ©âŻ: non au nomadisme mĂ©dicalâŻ!
Afin de favoriser leur installation dans des zones en manque dâoffre de soins, lâĂtat a mis en place au profit des professionnels de santĂ© des dispositifs dâaides ou dâincitations fiscales. Mais ces derniers sont parfois dĂ©tournĂ©s de leur objectif, crĂ©ant ainsi un phĂ©nomĂšne de «âŻnomadisme mĂ©dicalâŻÂ» contre lequel lâĂtat veut lutter.
Organisme de placement collectifâŻ: du nouveauâŻ!
Dans le but de favoriser le financement des entreprises et dâaccroĂźtre lâattractivitĂ© de la France, le Gouvernement propose de rĂ©former le droit applicable aux organismes de placement collectif (OPC) afin d’harmoniser, de moderniser et de simplifier le droit applicable aux sociĂ©tĂ©s d’investissement. Quelles sont les grandes lignes de cette rĂ©formeâŻ?