Alors quâil dĂ©jĂ est accessible dans une version provisoire depuis 2023 pour les salariĂ©s, le Passeport de prĂ©vention instaurĂ© par la loi « SantĂ© au travail » vient tout juste dâĂȘtre accessible dans une version finalisĂ©e pour les organismes de formation. Explications.
Infos sociales
PaieâŻ: disponibilitĂ© des comptes-rendus mĂ©tiers de RappelâŻ!
Comme dĂ©jĂ annoncĂ©, lâUrssaf met Ă disposition des dĂ©clarants de DSN des comptes-rendus mĂ©tiers (ou CRM) annuels dits «âŻde RappelâŻÂ», permettant de prĂ©ciser lâensemble des anomalies dĂ©jĂ signalĂ©s chaque mois de lâannĂ©e prĂ©cĂ©dente, mais qui nâont pas Ă©tĂ© corrigĂ©es en avril de lâannĂ©e suivante. Explications.
URSSAF : accompagnement des employeurs touchés par les inondations en Gironde et en Dordogne
RĂ©cemment, la Gironde et la Dordogne ont Ă©tĂ© touchĂ©es par des inondations. LâURSSAF a donc mis en place des aides et des tolĂ©rances pour accompagner les entreprises dont lâactivitĂ© a Ă©tĂ© affectĂ©e par ces intempĂ©ries.
SantĂ© au travailâŻ: du nouveau du cĂŽtĂ© du suivi mĂ©dical renforcĂ©âŻ
Afin dâoptimiser les ressources mĂ©dicales et les redĂ©ployer sur le suivi des salariĂ©s affectĂ©s Ă des postes prĂ©sentant un risque particulier, certains salariĂ©s du suivi individuel renforcĂ© auquel ils Ă©taient, jusquâalors, Ă©ligibles ne peuvent plus en bĂ©nĂ©ficier. ExplicationsâŠ
AssociationâŻ: pas de licenciement sans pouvoir Ă©critâŻ!
Dans une association comme dans une entreprise, un salariĂ© peut se voir appliquer une sanction disciplinaire, Ă condition que lâauteur de la sanction ait bel et bien la qualitĂ© pour agir. Illustration dans cette affaireâŠ
Recours au tĂ©lĂ©travailâŻ: lâheure du bilanâŻ!
Si le recours au tĂ©lĂ©travail avait Ă©tĂ© largement plĂ©biscitĂ© en raison de la crise sanitaire, quâen est-il aujourdâhuiâŻ? Assiste-on Ă une stabilisation ou Ă une baisse du recours Ă cette organisation du travailâŻ? Le ministĂšre du travail nous rĂ©pondâŠ
Particulier employeurâŻ: un nouveau guide Urssaf disponibleâŻ!Â
Dans le cadre des dĂ©clarations Urssaf, les particuliers employeurs peuvent bĂ©nĂ©ficier dâun accompagnement destinĂ© Ă faciliter leurs dĂ©marches. Câest dans cet esprit que lâUrssaf publie un ensemble de recommandations visant Ă sâassurer de la vĂ©racitĂ© des informations renseignĂ©es.
ArrĂȘts de travailâŻ: formulaire sĂ©curisĂ© bientĂŽt obligatoireâŻ?
Afin de lutter contre les fraudes, lâAssurance maladie rappelle lâutilisation bientĂŽt rendue obligatoire dâun formulaire sĂ©curisĂ© dans le cadre de la transmission des arrĂȘts de travail papier, prenant la forme dâun CERFA sĂ©curisĂ©. Ă partir de quandâŻ?
RĂ©duction gĂ©nĂ©rale de cotisations patronalesâŻ: du nouveau dĂšs mai 2025âŻ!
Dans une publication rĂ©cente, lâUrssaf revient sur les paramĂštres de calcul de la rĂ©duction gĂ©nĂ©rale de cotisations patronales, rĂ©cemment modifiĂ©e par la loi de financement pour 2025, mais aussi par les Ă©volutions des taux de cotisations AT/MP et dâassurance chĂŽmage. Ce qui mĂ©rite quelques explicationsâŠ
DĂ©cĂšs au travailâŻet secret mĂ©dicalâŻ: un revirement du jugeâŻ! âŻ
Dans le cadre dâune enquĂȘte menĂ©e par la CPAM pour dĂ©terminer le caractĂšre professionnel du dĂ©cĂšs dâun salariĂ© sur son lieu de travail, celle-ci doit remettre Ă lâemployeur un rapport dâenquĂȘte contenant des piĂšces. Le rapport dâautopsie, couvert par le secret mĂ©dical, doit-il faire partie de ces piĂšcesâŻ? RĂ©ponse du jugeâŠ