Pour favoriser le dĂ©veloppement dâun secteur maritime vert et accĂ©lĂ©rer sa dĂ©carbonation, plusieurs engagements ont Ă©tĂ© pris par diffĂ©rents Etats Ă lâoccasion du One ocean summit. Lesquels ?
Vers un secteur maritime plus vert ?
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LES ACTUALITES
RGPD : un outil dâanalyse statistique dans le viseur de la CNIL
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Sâapercevant que lâutilisation dâun outil permettant de mesurer lâaudience dâun site internet entraine le transfert de donnĂ©es personnelles des internautes vers les Etats-Unis, la CNIL dĂ©cide de sĂ©vir. De quelle façon ?
RGPD : un outil dâanalyse statistique dans le viseur de la CNIL
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Sâapercevant que lâutilisation dâun outil permettant de mesurer lâaudience dâun site internet entraine le transfert de donnĂ©es personnelles des internautes vers les Etats-Unis, la CNIL dĂ©cide de sĂ©vir. De quelle façon ?
ActivitĂ©s de pĂȘche et recouvrement des cotisations : quoi de neuf ?
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Dans le cadre de la loi en faveur de lâactivitĂ© professionnelle indĂ©pendante, le Gouvernement a notamment amĂ©nagĂ© les modalitĂ©s de recouvrement de certaines cotisations sociales. ExplicationsâŠ
ActivitĂ©s de pĂȘche et recouvrement des cotisations : quoi de neuf ?
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Dans le cadre de la loi en faveur de lâactivitĂ© professionnelle indĂ©pendante, le Gouvernement a notamment amĂ©nagĂ© les modalitĂ©s de recouvrement de certaines cotisations sociales. ExplicationsâŠ
Agriculteurs : attention à la rédaction du congé pour reprise !
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Un bailleur rural souhaite reprendre les parcelles louĂ©es au profit de son fils. A cet effet, il dĂ©livre un congĂ© Ă lâagriculteur en place. ProblĂšme, le congĂ© est (serait ?) mal rĂ©digĂ©âŠ
Agriculteurs : attention à la rédaction du congé pour reprise !
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Un bailleur rural souhaite reprendre les parcelles louĂ©es au profit de son fils. A cet effet, il dĂ©livre un congĂ© Ă lâagriculteur en place. ProblĂšme, le congĂ© est (serait ?) mal rĂ©digĂ©âŠ
Sites industriels = Ă©tablissements recevant du public ?
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Un site industriel est considĂ©rĂ© comme Ă©tablissement recevant du public (ERP) lorsque des visiteurs y sont reçus. Une classification qui peut poser problĂšme car elle est susceptible dâengendrer un surcoĂ»t financier. De quoi justifier lâexclusion des sites industriels de la rĂ©glementation ERP ?
Sites industriels = Ă©tablissements recevant du public ?
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Un site industriel est considĂ©rĂ© comme Ă©tablissement recevant du public (ERP) lorsque des visiteurs y sont reçus. Une classification qui peut poser problĂšme car elle est susceptible dâengendrer un surcoĂ»t financier. De quoi justifier lâexclusion des sites industriels de la rĂ©glementation ERP ?
Déclaration de succession : 6 mois pour la déposer ?
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En principe, la dĂ©claration de succession doit ĂȘtre dĂ©posĂ©e dans les 6 mois du dĂ©cĂšs. Mais est-ce une obligation absolue ?