Une aide « coûts fixes consolidation » a été mise en place début février 2022 pour aider les entreprises éligibles à payer leurs charges fixes. Toutefois, celle-ci ne pourra pas excéder un certain montant. Lequel ?
LES ACTUALITES
Coronavirus (COVID-19) et aide « coûts fixes consolidation » : un montant limité !
Une aide « coûts fixes consolidation » a été mise en place début février 2022 pour aider les entreprises éligibles à payer leurs charges fixes. Toutefois, celle-ci ne pourra pas excéder un certain montant. Lequel ?
Licenciement économique : une priorité de réembauche ?
Une salariĂ©e licenciĂ©e pour motif Ă©conomique demande Ă bĂ©nĂ©ficier de la prioritĂ© de rĂ©embauche. ProblĂšme : lâemployeur ne lui aurait pas proposĂ© tous les postes disponibles et compatibles avec sa qualificationâŠ
Licenciement économique : une priorité de réembauche ?
Une salariĂ©e licenciĂ©e pour motif Ă©conomique demande Ă bĂ©nĂ©ficier de la prioritĂ© de rĂ©embauche. ProblĂšme : lâemployeur ne lui aurait pas proposĂ© tous les postes disponibles et compatibles avec sa qualificationâŠ
Un crĂ©dit dâimpĂŽt pour lâentretien des sĂ©pultures ?
Est-il envisageable dâaccorder le bĂ©nĂ©fice du crĂ©dit dâimpĂŽt pour lâemploi dâun salariĂ© Ă domicile pour les dĂ©penses liĂ©es Ă lâentretien de sĂ©pulture qui, bien que non effectuĂ© Ă domicile, pourrait sâassimiler Ă des travaux de jardinage ?
Un crĂ©dit dâimpĂŽt pour lâentretien des sĂ©pultures ?
Est-il envisageable dâaccorder le bĂ©nĂ©fice du crĂ©dit dâimpĂŽt pour lâemploi dâun salariĂ© Ă domicile pour les dĂ©penses liĂ©es Ă lâentretien de sĂ©pulture qui, bien que non effectuĂ© Ă domicile, pourrait sâassimiler Ă des travaux de jardinage ?
Copropriété : diviser pour mieux voter ?
Des copropriétaires peuvent-ils voter en une seule fois pour la réalisation de travaux différents ou doivent-ils nécessairement passer par un vote distinct pour chaque poste de travaux envisagés ?
Copropriété : diviser pour mieux voter ?
Des copropriétaires peuvent-ils voter en une seule fois pour la réalisation de travaux différents ou doivent-ils nécessairement passer par un vote distinct pour chaque poste de travaux envisagés ?
Protection de la vie privĂ©e : quid de « lâeuro numĂ©rique » ?
La Banque centrale europĂ©enne a annoncĂ© le lancement dâune expĂ©rimentation permettant la mise en place dâune monnaie numĂ©rique : lâeuro numĂ©rique. A cette occasion, la CNIL fait le point sur les enjeux en matiĂšre de respect de la vie privĂ©e des utilisateursâŠ
Protection de la vie privĂ©e : quid de « lâeuro numĂ©rique » ?
La Banque centrale europĂ©enne a annoncĂ© le lancement dâune expĂ©rimentation permettant la mise en place dâune monnaie numĂ©rique : lâeuro numĂ©rique. A cette occasion, la CNIL fait le point sur les enjeux en matiĂšre de respect de la vie privĂ©e des utilisateursâŠ