Avec la mise en place de la dĂ©claration sociale nominative (DSN), les modalitĂ©s de dĂ©claration du recouvrement des contributions dâassurance chĂŽmage et des cotisations au rĂ©gime de garantie des salaires (AGS) relatives aux intermittents du spectacle Ă©voluent. Revue de dĂ©tails.
Afin dâamĂ©liorer lâactivitĂ© professionnelle indĂ©pendante, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures dans le cadre de la loi « IndĂ©pendants ». A ce titre, lâallocation des travailleurs indĂ©pendants (ATI) Ă©volue, notamment en ce qui concerne les conditions pour en bĂ©nĂ©ficier, son montant, etc. Explications.
Afin dâamĂ©liorer lâactivitĂ© professionnelle indĂ©pendante, le Gouvernement a pris de nombreuses mesures dans le cadre de la loi « IndĂ©pendants ». A ce titre, lâallocation des travailleurs indĂ©pendants (ATI) Ă©volue, notamment en ce qui concerne les conditions pour en bĂ©nĂ©ficier, son montant, etc. Explications.
Courant septembre 2021, dans le cadre du « plan indĂ©pendants », le gouvernement avait notamment annoncĂ© la crĂ©ation dâun statut unique et protecteur pour lâentrepreneur individuel, impliquant la suppression du statut dâentrepreneur individuel Ă responsabilitĂ© limitĂ©e (EIRL). Une annonce qui vient de se concrĂ©tiserâŠ
Courant septembre 2021, dans le cadre du « plan indĂ©pendants », le gouvernement avait notamment annoncĂ© la crĂ©ation dâun statut unique et protecteur pour lâentrepreneur individuel, impliquant la suppression du statut dâentrepreneur individuel Ă responsabilitĂ© limitĂ©e (EIRL). Une annonce qui vient de se concrĂ©tiserâŠ
Dans le cadre de la mise en place du plan dâĂ©pargne retraite, il a Ă©tĂ© demandĂ© aux professionnels proposant ce type de produit dâĂ©tablir et de publier un document standard de « transparence tarifaire ». OĂč en est-on ?
Dans le cadre de la mise en place du plan dâĂ©pargne retraite, il a Ă©tĂ© demandĂ© aux professionnels proposant ce type de produit dâĂ©tablir et de publier un document standard de « transparence tarifaire ». OĂč en est-on ?
Entre autres mesures, la loi « IndĂ©pendants » revoit les rĂšgles entourant la mise en Ćuvre dâune procĂ©dure collective Ă lâencontre dâun entrepreneur individuel. Panorama du nouveau cadre juridique Ă connaĂźtreâŠ
Entre autres mesures, la loi « IndĂ©pendants » revoit les rĂšgles entourant la mise en Ćuvre dâune procĂ©dure collective Ă lâencontre dâun entrepreneur individuel. Panorama du nouveau cadre juridique Ă connaĂźtreâŠ
Au-delĂ de la crĂ©ation du nouveau statut de lâentrepreneur individuel et de la suppression de celui dâentrepreneur individuel Ă responsabilitĂ© limitĂ©e, la loi « IndĂ©pendants » comporte 2 petites mesures : la premiĂšre est relative au surendettement des particuliers et la seconde intĂ©resse les toiletteurs dâanimauxâŠ
