Au-delĂ de la crĂ©ation du nouveau statut de lâentrepreneur individuel et de la suppression de celui dâentrepreneur individuel Ă responsabilitĂ© limitĂ©e, la loi « IndĂ©pendants » comporte 2 petites mesures : la premiĂšre est relative au surendettement des particuliers et la seconde intĂ©resse les toiletteurs dâanimauxâŠ
Les professionnels de lâĂ©vĂšnementiel et le gouvernement ont profitĂ© de la pĂ©riode dâarrĂȘt imposĂ©e par la covid-19 pour rĂ©flĂ©chir Ă des mesures destinĂ©es Ă rĂ©duire les impacts environnementaux de ce type dâactivitĂ©s. Une rĂ©flexion qui vient dâaboutirâŠ
Les professionnels de lâĂ©vĂšnementiel et le gouvernement ont profitĂ© de la pĂ©riode dâarrĂȘt imposĂ©e par la covid-19 pour rĂ©flĂ©chir Ă des mesures destinĂ©es Ă rĂ©duire les impacts environnementaux de ce type dâactivitĂ©s. Une rĂ©flexion qui vient dâaboutirâŠ
Les constructeurs automobiles ont lâobligation de fournir certaines donnĂ©es aux organismes chargĂ©s de contrĂŽler la conformitĂ© des vĂ©hicules avant leur mise sur le marchĂ© europĂ©en. Lesquelles ?
Les constructeurs automobiles ont lâobligation de fournir certaines donnĂ©es aux organismes chargĂ©s de contrĂŽler la conformitĂ© des vĂ©hicules avant leur mise sur le marchĂ© europĂ©en. Lesquelles ?
Afin de faire face Ă la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit des exonĂ©rations et des aides au paiement de cotisations sociales pour certains secteurs dâactivitĂ©, tout en prĂ©voyant de nouvelles conditions pour y prĂ©tendre. Revue de dĂ©tails.
Afin de faire face Ă la persistance de la crise sanitaire, le Gouvernement reconduit des exonĂ©rations et des aides au paiement de cotisations sociales pour certains secteurs dâactivitĂ©, tout en prĂ©voyant de nouvelles conditions pour y prĂ©tendre. Revue de dĂ©tails.
Face aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontĂ©es les entreprises (transition numĂ©rique, Ă©cologie, etc.), le Gouvernement met en place des dispositifs dâaccompagnement, parmi lesquels un rĂ©seau de dĂ©lĂ©guĂ©s. Explications.
Face aux nouveaux enjeux auxquels sont confrontĂ©es les entreprises (transition numĂ©rique, Ă©cologie, etc.), le Gouvernement met en place des dispositifs dâaccompagnement, parmi lesquels un rĂ©seau de dĂ©lĂ©guĂ©s. Explications.
Pour tenir compte de la hausse du prix des carburants, le gouvernement a annoncĂ© une revalorisation exceptionnelle de 10 % du barĂšme kilomĂ©trique pour lâimposition des revenus 2021. Une annonce qui vient dâĂȘtre confirmĂ©eâŠ
