Pour soutenir les transporteurs impactés par la hausse des prix du carburant, le gouvernement a créé une aide directe au véhicule (hors taxis) qui profite aux entreprises de transport. Cette aide vient d’être élargie à un nouveau type de véhicule. Lequel ?
Actualités
Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ?
Pour le calcul de la taxe sur les surfaces commerciales (Tascom), faut-il tenir compte des espaces ne présentant pas un caractère permanent, comme les chapiteaux ? Réponse…
Calcul de la Tascom : quelles surfaces prendre en compte ?
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Acte anormal de gestion : exemple concret de ce qu’il ne faut pas faire…
A l’issue d’un contrôle fiscal, l’administration a considéré que les avances de trésorerie consenties par une société à sa société sœur pour l’aider à faire face à un emprunt bancaire étaient constitutives d’un « acte anormal de gestion ». Pourquoi ?
Plan de résilience : création d’une aide exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs
En raison de l’augmentation des prix de l’énergie, le gouvernement crée une aide financière exceptionnelle pour les pêcheurs et les conchyliculteurs. Quelles sont les conditions à remplir pour l’obtenir ?
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Open data des décisions de justice : à qui le tour ?
A l’automne 2021, le processus d’open data des décisions judiciaires a débuté. Une nouvelle étape vient d’être passée, en ce printemps 2022. Quelle est-elle ?
Construction d’un restaurant en Ile-de-France : attention aux taxes d’urbanisme !
Soumise à la taxe pour création de bureaux, de commerces ou de locaux de stockage en Ile-de-France, une société demande que les locaux situés au 4ème sous-sol du bâtiment dont elle est propriétaire soient qualifiés de « locaux de stockage » et donc, à réduire le montant de sa taxe. Une demande rejetée par l’administration, pour qui il s’agit là de « locaux commerciaux »…
Secteur agricole : une loi pour mieux réguler l’accès au foncier
Pour lutter contre la concentration excessive des exploitations et l’accaparement des terres agricoles, et pour favoriser le modèle des exploitations familiales existantes ainsi que l’installation de jeunes agriculteurs, un nouveau mécanisme de contrôle des ventes de terres agricoles va prochainement voir le jour. Que sait-on déjà à ce sujet ?