Le secteur agricole peut bĂ©nĂ©ficier dâun nombre important de diffĂ©rentes subventions. Des prĂ©cisions sont apportĂ©es concernant les aides versĂ©es pour les veauxâŠ
Infos juridiques
Centres pluridisciplinaires de diagnostic prĂ©natalâŻ: nouvelles bonnes pratiques
Le suivi mĂ©dical et paramĂ©dical de la grossesse est important et fait intervenir plusieurs catĂ©gories de professionnels et de services, parmi lesquels on trouve les centres pluridisciplinaires de diagnostic prĂ©natal (CPDPN). Lâaccueil des patients dans ces Ă©tablissements font lâobjet de recommandations qui vient dâĂ©voluerâŠ
Transport public routier en citerneâŻ: nouveau contrat type
Certaines professions sont soumises Ă des obligations particuliĂšres liĂ©es Ă la nature mĂȘme de leurs activitĂ©s. Câest notamment le cas des transports publics de marchandises qui doivent utiliser certains modĂšles de contrats prĂ©Ă©tablis. Celui visant le transport public routier en citerne vient dâĂȘtre mis Ă jourâŠ
Transports en communâŻ: la conduite autonome en question
Avec le dĂ©veloppement des vĂ©hicules autonomes, il est nĂ©cessaire pour le lĂ©gislateur de prĂ©voir les diffĂ©rents cas dâusages afin de poser un cadre sur ces pratiques. Focus sur le cas des transports en commun de personnesâŠ
Aide Ă la sĂ©curitĂ© des tabacsâŻ: prĂ©cisions sur les installateurs
Les dĂ©bitants de tabac peuvent se voir attribuer une aide financiĂšre visant Ă leur permettre dâamĂ©liorer la sĂ©curitĂ© de leur local. Lâoctroi de cette aide est soumis Ă certaines conditions qui viennent dâĂȘtre prĂ©cisĂ©esâŠ
BlockchainâŻ: les bonnes pratiques pour la protection des donnĂ©es
La technologie blockchain a Ă©tĂ© dĂ©couverte par le grand public notamment par lâapparition des crypto-actifs. Cependant, de nombreux projets sont quotidiennement dĂ©veloppĂ©s sur la base de cette technologie souvent peu comprise. Le ComitĂ© europĂ©en de la protection des donnĂ©es (CEPD) apporte quelques prĂ©cisions sur les bonnes pratiques Ă adopter lors des recours Ă cette technologie.
Garcinia cambogiaâŻ: interdiction temporaire
Pour des raisons de santĂ© publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la dĂ©cision dâinterdire certains produits sur le territoire national. Une dĂ©cision de ce type a Ă©tĂ© prise en ce qui concerne des complĂ©ments alimentairesâŠ
CNILâŻ: Ă©tendre son influence internationale dans les annĂ©es Ă venir
La Commission nationale de lâinformatique et des libertĂ©s (CNIL) a pour mission de veiller en France Ă la bonne application des rĂšgles relatives Ă la protection des donnĂ©es personnelles. Mais elle joue Ă©galement un rĂŽle sur les scĂšnes europĂ©enne et internationaleâŠ
SĂ©curitĂ© des navires et prĂ©vention de la pollutionâŻ: quoi de neufâŻ?
En raison de leurs spĂ©cificitĂ©s, les navires font lâobjet dâune rĂšglementation spĂ©ciale dĂ©diĂ©e aux questions de sĂ©curitĂ© et de prĂ©vention de la pollution. Une rĂšglementation qui est mise Ă jour rĂ©guliĂšrement par les pouvoirs publicsâŠ
Loi sur la stabilitĂ© Ă©conomique et la compĂ©titivitĂ© du secteur agroalimentaireâŻ: quelles nouveautĂ©sâŻ?Â
Afin dâamĂ©liorer les relations entre la distribution et le secteur agricole tout en protĂ©geant le consommateur, lâĂtat a pris plusieurs mesures au fil des annĂ©es. Parmi ces mesures, on retrouve des dispositifs temporaires relatifs Ă la fixation des prix et des promotions dont la durĂ©e vient dâĂȘtre prolongĂ©e. Faisons le point.