Dans le cadre de certaines obligations lĂ©gales, les dirigeants dâentreprises sont contraints de rendre publiques des informations personnelles, dont lâaccĂšs peut ĂȘtre libre et gratuit par le biais de certains sites internet. Ils estiment que ces publications sont contraires au RGPD. Mais quâen pense le gouvernement ?
LES ACTUALITES
Quelle protection pour les données personnelles des dirigeants ?
Dans le cadre de certaines obligations lĂ©gales, les dirigeants dâentreprises sont contraints de rendre publiques des informations personnelles, dont lâaccĂšs peut ĂȘtre libre et gratuit par le biais de certains sites internet. Ils estiment que ces publications sont contraires au RGPD. Mais quâen pense le gouvernement ?
Agriculteurs et vente directe : avec ou sans TVA
Les opĂ©rations de vente directe aux particuliers de produits frais de base (fruits, lĂ©gumes, lait, viande, Ćufs, etc.) rĂ©alisĂ©es par les agriculteurs peuvent-elle bĂ©nĂ©ficier dâune exonĂ©ration de TVA ? Rien nâest moins sĂ»râŠ
Agriculteurs et vente directe : avec ou sans TVA
Les opĂ©rations de vente directe aux particuliers de produits frais de base (fruits, lĂ©gumes, lait, viande, Ćufs, etc.) rĂ©alisĂ©es par les agriculteurs peuvent-elle bĂ©nĂ©ficier dâune exonĂ©ration de TVA ? Rien nâest moins sĂ»râŠ
Dispositif « Transco » : un dispositif plus accessible
Le gouvernement vient dâamĂ©nager le dispositif « Transitions collectives », aussi connu sous le nom de « Transco ». Au programme : un accĂšs facilitĂ© pour les PME, une sĂ©curisation du parcours de formation des salariĂ©s les moins qualifiĂ©s et la crĂ©ation dâun dispositif complĂ©mentaire pour soutenir les reconversions professionnelles de certains salariĂ©sâŠ
Dispositif « Transco » : un dispositif plus accessible
Le gouvernement vient dâamĂ©nager le dispositif « Transitions collectives », aussi connu sous le nom de « Transco ». Au programme : un accĂšs facilitĂ© pour les PME, une sĂ©curisation du parcours de formation des salariĂ©s les moins qualifiĂ©s et la crĂ©ation dâun dispositif complĂ©mentaire pour soutenir les reconversions professionnelles de certains salariĂ©sâŠ
Vers un secteur maritime plus vert ?
Pour favoriser le dĂ©veloppement dâun secteur maritime vert et accĂ©lĂ©rer sa dĂ©carbonation, plusieurs engagements ont Ă©tĂ© pris par diffĂ©rents Etats Ă lâoccasion du One ocean summit. Lesquels ?
Vers un secteur maritime plus vert ?
Pour favoriser le dĂ©veloppement dâun secteur maritime vert et accĂ©lĂ©rer sa dĂ©carbonation, plusieurs engagements ont Ă©tĂ© pris par diffĂ©rents Etats Ă lâoccasion du One ocean summit. Lesquels ?
RGPD : un outil dâanalyse statistique dans le viseur de la CNIL
Sâapercevant que lâutilisation dâun outil permettant de mesurer lâaudience dâun site internet entraine le transfert de donnĂ©es personnelles des internautes vers les Etats-Unis, la CNIL dĂ©cide de sĂ©vir. De quelle façon ?
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