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Agenda social

Cotisations sociales + PrĂ©lĂšvement Ă  la source pour les salariĂ©s et assimilĂ©s (effectif d’au moins 50 salariĂ©s)

Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2022 versés en janvier 2022

Collecte et déclaration du prélÚvement à la source (PAS) sur les salaires versés en janvier 2022

Date limite de paiement des cotisations dues Ă  raison des salaires de janvier 2022 versĂ©s en janvier 2022 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations d’assurance chĂŽmage, versement transport, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + PrĂ©lĂšvement Ă  la source pour les salariĂ©s et assimilĂ©s (effectif d’au moins 50 salariĂ©s)

Transmission de la DSN pour les salaires de janvier 2022 versés en janvier 2022

Collecte et déclaration du prélÚvement à la source (PAS) sur les salaires versés en janvier 2022

Date limite de paiement des cotisations dues Ă  raison des salaires de janvier 2022 versĂ©s en janvier 2022 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations d’assurance chĂŽmage, versement transport, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales en cas de dĂ©calage de paie + PrĂ©lĂšvement Ă  la source pour les salariĂ©s et assimilĂ©s (effectif d’au moins 50 salariĂ©s)

Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2021 versés en janvier 2022

Collecte et déclaration du prélÚvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2021 versés en janvier 2022

Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de dĂ©cembre 2021 versĂ©s en janvier 2022 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations d’assurance chĂŽmage, versement transport, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + PrélÚvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 11 à 49 salariés)

Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2021

Collecte et déclaration du prélÚvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2021

Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de dĂ©cembre 2021 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations d’assurance chĂŽmage, versement transport, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)

Cotisations sociales + PrélÚvement à la source pour les salariés et assimilés (effectif de 10 salariés au plus)

Transmission de la DSN pour les salaires de décembre 2021

Collecte et déclaration du prélÚvement à la source (PAS) sur les salaires de décembre 2021

Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de dĂ©cembre 2021 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations d’assurance chĂŽmage, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)

Pour les employeurs ayant optĂ© pour le paiement trimestriel des cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires versĂ©s au 4Ăšme trimestre 2021 au titre des salaires d’octobre, novembre et dĂ©cembre 2021 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations d’assurance chĂŽmage, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)

Taxe sur les salaires

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées en décembre 2021 (pour les redevables mensuels)

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rémunérations versées au cours du 4Úme trimestre 2021 (pour les redevables trimestriels)

Date limite de paiement de la taxe sur les salaires relative aux rĂ©munĂ©rations versĂ©es au cours de l’annĂ©e 2021 (pour les redevables annuels)

Date limite de dĂ©pĂŽt de la dĂ©claration annuelle et de rĂ©gularisation de la taxe sur les salaires de l’annĂ©e 2021 (par simple tolĂ©rance, l’administration admet un dĂ©pĂŽt au plus tard le 31 janvier)