Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2023 versés en octobre 2023
Collecte et déclaration du prélÚvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2023 versés en octobre 2023
Date limite de paiement de cotisations dues pour les salaires de septembre 2023 versĂ©s en octobre 2023 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations dâassurance chĂŽmage, versement transport, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2023
Collecte et déclaration du prélÚvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2023
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de septembre 2023 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations dâassurance chĂŽmage, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires dâaoĂ»t 2023
Collecte et dĂ©claration du prĂ©lĂšvement Ă la source (PAS) sur les salaires dâaoĂ»t 2023
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires dâaoĂ»t 2023 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations dâassurance chĂŽmage, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)
Fin des soldes dâĂ©tĂ© en Guadeloupe (971)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023
Collecte et déclaration du prélÚvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023
Pour les redevables mensuels, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations dâassurance chĂŽmage, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)
Date limite de paiement des cotisations Agirc-Arrco pour les redevables mensuels
DĂ©but des soldes dâĂ©tĂ© en Martinique (972)
Transmission de la DSN pour les salaires de juillet 2023
Collecte et déclaration du prélÚvement à la source (PAS) sur les salaires de juillet 2023
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de juillet 2023 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations dâassurance chĂŽmage, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires dâaoĂ»t 2023
Collecte et dĂ©claration du prĂ©lĂšvement Ă la source (PAS) sur les salaires dâaoĂ»t 2023
Date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires dâaoĂ»t 2023 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations dâassurance chĂŽmage, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)
Transmission de la DSN pour les salaires de septembre 2023
Collecte et déclaration du prélÚvement à la source (PAS) sur les salaires de septembre 2023
Pour les employeurs payant mensuellement les cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires de septembre 2023 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations dâassurance chĂŽmage, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)
Pour les employeurs ayant optĂ© pour le paiement trimestriel des cotisations, date limite de paiement des cotisations dues pour les salaires versĂ©s au 3Ăšme trimestre 2022 au titre des salaires de juillet, aoĂ»t et septembre 2023 (cotisations de sĂ©curitĂ© sociale, cotisations dâassurance chĂŽmage, versement FNAL, contribution solidaritĂ©-autonomie, CSG, CRDS)