Afin de simplifier la vie des entreprises et dâaccĂ©lĂ©rer leur transition numĂ©rique, une rĂ©forme dâampleur est en cours depuis plusieurs annĂ©es visant Ă gĂ©nĂ©raliser le recours Ă la facturation Ă©lectronique. Dans le cadre de cette rĂ©forme, des prĂ©cisions viennent dâĂȘtre apportĂ©es sur les mentions obligatoires Ă faire figurer sur les factures. On fait le pointâŠ
Une femme achĂšte une voiture mais, face aux dysfonctionnements du vĂ©hicule, elle rĂ©clame au vendeur un dĂ©dommagement, au titre de la garantie des vices cachĂ©s. Ce quâil refuse, arguant que son action en garantie est prescrite. Ă tort ou Ă raisonâŻ?
Le virus du monkeypox continue Ă se rĂ©pandre et de nouveaux variants apparaissent, ce qui confirme la nĂ©cessitĂ© dâorganiser nos dĂ©fenses sanitaires. Câest pourquoi le Gouvernement vient fixer les modalitĂ©s permettant la vaccination contre cette maladieâŠ
AprĂšs rĂ©union de la commission professionnelle consultative « Construction » qui a rendu un avis en date du 3 juillet 2024, lâinscription du titre professionnel de conducteur de travaux du bĂątiment et du gĂ©nie civil au registre national des certifications professionnelles (RNCP) est prorogĂ©. Focus.
Les collectivitĂ©s territoriales vont pouvoir profiter dâune expĂ©rimentation pour pouvoir mieux organiser leur circulation routiĂšre. Voici quelques prĂ©cisions Ă ce sujetâŠ
Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel montant�
Si par principe, le temps de trajet du domicile au lieu de travail nâest pas du temps de travail effectif, quâen est-il pour le salariĂ© embauchĂ© par une sociĂ©tĂ© de convoyage sâagissant du temps consacrĂ© au trajet de retour Ă lâhĂŽtel et Ă celui reliant les diffĂ©rents sites des clients les uns s autresâŻ? RĂ©ponse du jugeâŠ
«âŻLa mer en dĂ©batâŻÂ» est une consultation publique, organisĂ©e par la Commission nationale du dĂ©bat public (CNDP) qui sâest tenue du 20 novembre 2023 au 26 avril 2024. ObjectifâŻ: collecter les propositions du public pour aboutir Ă une planification maritime et une planification de lâĂ©olien en mer. Une dĂ©cision du Gouvernement vient conclure cette premiĂšre Ă©tape.
La loi de finances pour 2024 a instaurĂ© 2 nouveaux cas de dispense dâexercice Ă titre exclusif dâune activitĂ© de services Ă la personne dĂšs le 1er janvier 2025 permettant de bĂ©nĂ©ficier dâavantages fiscaux et sociaux. Focus sur ces nouvelles mesuresâŻ!
Un couple est autorisĂ© par le juge Ă vivre sĂ©parĂ©ment et Ă procĂ©der Ă lâassignation en divorce. Une situation qui lui permet de dĂ©poser une dĂ©claration dâimpĂŽt personnelle, estime lâun des Ă©poux. Pas vraiment, conteste lâadministration qui rappelle que les Ă©poux ne sont pas encore en instance de divorce. Quâen pense le jugeâŻ?
