Les agriculteurs qui utilisent des produits phytopharmaceutiques dans le cadre de leur activitĂ© professionnelle doivent justifier dâun certificat dont la durĂ©e de validitĂ© est limitĂ©e dans le temps, ce qui implique leur renouvellement pĂ©riodique. Une durĂ©e de validitĂ© qui vient de changer…
Une loi de 2023 prĂ©voit de rĂ©glementer lâengrillagement des espaces naturels afin de faciliter la libre circulation de la faune sauvage dans les zones naturelles ou forestiĂšres. Quelques prĂ©cisions viennent dâĂȘtre apportĂ©es Ă ce sujet, qui visent spĂ©cifiquement les espaces clos empĂȘchant le passage des animaux sauvagesâŠ
Les petites annonces proposĂ©es en ligne peuvent ĂȘtre la source de nombreuses escroqueries. Et entre lâauteur de lâannonce et le site sur lequel elle est publiĂ©e, il peut ĂȘtre dĂ©licat dâidentifier un responsableâŠ
En prĂ©vision des Jeux Olympiques et Paralympiques 2024 (JO), les commerces situĂ©s Ă proximitĂ© des sites de compĂ©tition pourront ouvrir leurs portes le dimanche. Pour anticiper certains abus, des prĂ©cisions viennent dâĂȘtre apportĂ©es en cas de mĂ©connaissance par lâemployeur des rĂšgles relatives Ă cette dĂ©rogation au repos dominical « version JO ». Focus.
Au cours dâun contrĂŽle, lâadministration fiscale constate que des sommes pourtant facturĂ©es par une sociĂ©tĂ© ont Ă©tĂ© encaissĂ©es personnellement par sa dirigeante. Elle en tire les consĂ©quences et taxe personnellement la dirigeante Ă hauteur de ces sommes en tant que revenus de capitaux mobiliers. Alors que ce sont des « salaires » pour la dirigeante⊠à tort ou Ă raison ?
Les restaurants collectifs Ă la charge des personnes publiques doivent leur transmettre certaines donnĂ©es Ă des fins statistiques. Des facilitĂ©s de transmission de donnĂ©es ont Ă©tĂ© mises en place pour les prĂ©cĂ©dentes dĂ©clarations. Vont-elles ĂȘtre prolongĂ©es ?
Les revenus et gains du capital peuvent, sur option exercĂ©e au plus tard Ă la date limite de dĂ©claration dâimpĂŽt sur le revenu (IR), ĂȘtre soumis au barĂšme progressif de lâIR et non pas au prĂ©lĂšvement forfaitaire unique (la « Flat Tax »). Une option irrĂ©vocable ?
Les agriculteurs peuvent bĂ©nĂ©ficier de diverses aides dont lâune spĂ©cifique aux exploitations biologiques et lâautre destinĂ©e aux jeunes agriculteurs. Les dĂ©lais pour obtenir ces aides viennent dâĂȘtre prolongĂ©es. JusquâĂ quand ?
Afin de lutter contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, certaines entreprises sont mises Ă contribution pour aider les pouvoir publics dans leur dĂ©tection de rĂ©seaux parallĂšles. Des taches peuvent alors leur ĂȘtre confiĂ©es, mais sont-elles suffisamment conscientes de leurs rĂŽles ?
La dĂ©signation des denrĂ©es alimentaires Ă base de protĂ©ines vĂ©gĂ©tales fait lâobjet dâun feuilleton aux multiples rebondissements depuis bientĂŽt 2 ans. Nouveau retournement de situationâŠ
